Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e40e02d-4e4b-449b-a10e-4cf7d1aa0712
- Début de validité
- 18 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042435823/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042435823/article-9/versions/7e40e02d-4e4b-449b-a10e-4cf7d1aa0712/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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