Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e7def38-d0a6-4dc8-95b4-501eece1e063
- Début de validité
- 18 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042435837/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042435837/article-13/versions/0e7def38-d0a6-4dc8-95b4-501eece1e063/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe II a (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe II b (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe II c (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II c
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II a
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II b