Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72b8c956-1db9-4761-b07f-1cf9f0781442
- Début de validité
- 18 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042435825/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042435825/article-12/versions/72b8c956-1db9-4761-b07f-1cf9f0781442/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
La première session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » (produits alimentaires et boissons) du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2023.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.