Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c539ae27-293e-4552-8d1d-bf445f292da1
- Début de validité
- 18 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042435827/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042435827/article-14/versions/c539ae27-293e-4552-8d1d-bf445f292da1/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2022 pourront se présenter à l'examen de la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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