Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d3e373e-893a-43c2-8122-594e27b4b833
- Début de validité
- 22 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042447523/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042447523/article-3/versions/2d3e373e-893a-43c2-8122-594e27b4b833/
Sommaire du texte
Texte
Dans le formulaire FEN, le chef d'organisme répertorie, dans les conditions définies à l'article 4 du présent arrêté, l'ensemble des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents relevant de son autorité quel que soit le lieu géographique où ils exercent leur activité et que ce soit dans le cadre d'activités ou tâches régulières ou ponctuelles.
Lorsqu'un organisme est implanté sur plusieurs emprises, le chef d'organisme peut, le cas échéant, établir un formulaire FEN propre à chacune des antennes de l'organisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.