Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 4

Le formulaire FEN s'articule en deux parties.
La première partie permet de consigner des informations à caractère administratif :

- champ n° 1 : désignation de l'organisme ;
- champ n° 2 : nom, prénom et date de naissance de l'agent ;
- champ n° 3 : statut et profession ;
- champ n° 4 : emprise(s) d'exercice habituel de l'activité ;
- champ n° 5 : emploi occupé et date d'entrée en fonction dans cet emploi, la description sommaire des principales activités ou tâches effectuées, les horaires de travail ;
- champ n° 6 : numéro d'identification de la FEN individuelle, attribué selon des modalités propres à chaque organisme et permettant d'en assurer l'archivage ;
- champ n° 7 : date d'établissement de la fiche ;
- champ n° 8 : observations.

La seconde partie recense l'ensemble des facteurs de risques et des risques présents dans l'organisme parmi :

- les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail ;
- les risques donnant lieu à l'établissement d'une fiche d'exposition ;
- les risques particuliers pour la santé ou la sécurité pour lesquels un suivi individuel renforcé de l'état de santé est prévu au titre du I de l'article R. 4624-23 du code du travail ;
- les risques pour lesquels le ministère de la défense a fixé des dispositions de protection particulières ;
- les facteurs de risques et risques professionnels répertoriés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels pour lesquels le chef d'organisme, sur avis du médecin en charge de la médecine de prévention, instaure un suivi particulier.

La liste de ces facteurs de risque et de ces risques (hormis ceux faisant l'objet d'un suivi particulier suite à avis du médecin en charge de la médecine de prévention) est portée en annexe 1 au présent arrêté.
L'inscription au formulaire FEN des facteurs de risques et risques professionnels identifiés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels autres que ceux susvisés n'est pas obligatoire.