Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9bb5e66-51cb-4bb9-9b0e-881b093f0e6d
- Début de validité
- 8 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143822/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143822/article-6/versions/f9bb5e66-51cb-4bb9-9b0e-881b093f0e6d/
Sommaire du texte
Texte
Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé.
Ils sont ainsi soumis aux conditions de mise à jour et de validation dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV du même arrêté du 21 décembre 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2