Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f012cf5f-6a52-4fc9-8b4f-7e69f3eb2de1
- Début de validité
- 22 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042447527/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042447527/article-5/versions/f012cf5f-6a52-4fc9-8b4f-7e69f3eb2de1/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'organisme élabore le ou les formulaires FEN de son organisme, en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels et avec le ou les médecins en charge de la médecine de prévention.
Les responsables hiérarchiques désignés par le chef d'organisme et visés à l'article 7 du présent arrêté informent le chargé de prévention des risques professionnels de chaque modification substantielle des activités ou des procédures de travail.
L'élaboration du formulaire FEN peut être mise en œuvre selon une procédure dématérialisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.