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Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3a8f60d7-c3eb-4f0a-9b75-2e4f6d0875d4
Début de validité
2 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042485016/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042485016/article-1/versions/3a8f60d7-c3eb-4f0a-9b75-2e4f6d0875d4/
Sommaire du texte


L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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