Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 737b2c00-8758-48bd-815e-3cd7601862e9
- Début de validité
- 2 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042485023/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042485023/article-6/versions/737b2c00-8758-48bd-815e-3cd7601862e9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.