Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3626eef-a106-4529-aa77-678d57e4b00f
- Début de validité
- 6 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042497065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042497065/article-4/versions/e3626eef-a106-4529-aa77-678d57e4b00f/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ayant échoué au baccalauréat qui se représentent l'année suivante sont à nouveau évalués et se voient délivrer une nouvelle attestation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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