Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique - Article 8

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e6ff3089-d017-4c60-91ae-afae0808be94
Début de validité: 6 novembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042497069/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042497069/article-8/versions/e6ff3089-d017-4c60-91ae-afae0808be94/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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