Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 831addba-da99-4035-9b25-0372c121d655
- Début de validité
- 6 novembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042497068/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042497068/article-7/versions/831addba-da99-4035-9b25-0372c121d655/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.