Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f73cae73-c817-41b8-8e82-9df416d5922e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042506787/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042506787/article-2/versions/f73cae73-c817-41b8-8e82-9df416d5922e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 - art. 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1414-1
- CITATION Code monétaire et financier - art. L519-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code des assurances - art. L511-1
- CITATION code des marchés publics — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L519-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1414-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1414-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1414-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1414-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1414-1