Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09028457-31c8-441b-ba0b-e866cb7f1dfe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042506805/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042506805/article-12/versions/09028457-31c8-441b-ba0b-e866cb7f1dfe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 16 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16