Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4adb5bcf-9774-4089-a4ab-bd9a55e59d93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042506809/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042506809/article-13/versions/4adb5bcf-9774-4089-a4ab-bd9a55e59d93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 17 (V)
Citations
- CITATION code des marchés publics — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17