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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)
  5. Article 2

Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5edadeaa-f907-48d7-ae69-45d6c02dc18e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534036/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534036/article-2/versions/5edadeaa-f907-48d7-ae69-45d6c02dc18e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire) Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des représentants des Français établis hors de France Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modification du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire) Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des représentants des Français établis hors de France Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modification du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R117-1-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R117-1-10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R117-1-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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