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Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Article 1

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Mise à jour en retard — 649ac5b2-4b06-4ff7-b05c-282ecc91b50c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
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19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534052/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534052/article-1/versions/649ac5b2-4b06-4ff7-b05c-282ecc91b50c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R30


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R30-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R38


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R39-1-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R26


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R28-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. D39-2-1-A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R39-2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R66-2

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