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Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Article 6

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Mise à jour en retard — ef0a631d-5832-4cd4-ad0e-2d6c980b991e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534038/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534038/article-6/versions/ef0a631d-5832-4cd4-ad0e-2d6c980b991e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R314, Art. R329, Art. R343

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION livre sixième du code électoral — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R343
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R329

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