Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique - Article 16

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Version: Mise à jour en retard — fb75a4da-d009-449a-8f7a-1d82227db8ea
Début de validité: 20 novembre 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042534277/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042534277/article-16/versions/fb75a4da-d009-449a-8f7a-1d82227db8ea/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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