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Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 3f2f4fa4-586d-4b56-a689-aea5fdfe6634
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042583859/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042583859/article-4/versions/3f2f4fa4-586d-4b56-a689-aea5fdfe6634/
Sommaire du texte


Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation des douanes (branche de la surveillance) prévu au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité « motocyclisme » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Ils doivent en outre être titulaires du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance. Cette condition est également applicable aux candidats à titre interne.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5

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