Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e8e0a1d5-46d3-40ef-b3f0-b2e59f9f7073
Début de validité: 1 janvier 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042583869/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042583869/article-6/versions/e8e0a1d5-46d3-40ef-b3f0-b2e59f9f7073/

Sommaire du texte

Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours organisés au titre de l'année 2021.

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