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  3. Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes
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Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cab01299-f089-4bc9-a6fa-0851ef5f1b79
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042583865/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042583865/article-3/versions/cab01299-f089-4bc9-a6fa-0851ef5f1b79/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation des douanes (branche de la surveillance) prévu au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité « maintenance automobile » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :


- un certificat d'aptitude professionnelle maintenance des véhicules ;
- un titre professionnel de mécanicien de maintenance automobile ;
- un certificat de qualification professionnelle de mécanicien de maintenance automobile ;
- une certification professionnelle d'agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels délivrée par le ministère des armées ;
- ou détenir une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.


Ils doivent également être titulaire du permis de conduire valide de la catégorie B. Cette condition est également applicable aux candidats à titre interne.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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