Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 980f148e-bd06-42f9-8a24-b46e201ca9fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593340/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593340/article-1/versions/980f148e-bd06-42f9-8a24-b46e201ca9fa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR (M)