Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56582112-0055-44f5-a7eb-b24a78276b1e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593350/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593350/article-6/versions/56582112-0055-44f5-a7eb-b24a78276b1e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 23
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 23 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23