Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b418c5a-c801-4cda-a2c4-848b745cfc63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593358/article-10/versions/1b418c5a-c801-4cda-a2c4-848b745cfc63/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 38 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38