Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c68253a1-e274-4a9b-a4db-2bb0232d6c07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042593360/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042593360/article-11/versions/c68253a1-e274-4a9b-a4db-2bb0232d6c07/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 42 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 44 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40