Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05cfaef4-772f-4003-b20b-83e286ec2cf6
- Début de validité
- 6 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042616782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042616782/article-7/versions/05cfaef4-772f-4003-b20b-83e286ec2cf6/
Sommaire du texte
Texte
Lors de l'année universitaire 2020-2021, les étudiants vétérinaires admis dans les écoles nationales vétérinaires à la suite des sessions de concours antérieures à celle de 2021 sont soumis au régime des études vétérinaires prévu par les règlementations antérieures au présent décret.
A compter de la rentrée universitaire 2021, ils sont soumis au présent décret et leurs positions dans les études vétérinaires sont modifiées conformément au tableau de correspondances suivant :
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Positions issues des délibérations du conseil des enseignants suite à l'année scolaire 2020-2021 |
Positions modifiées à la rentrée 2021 |
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étudiant admis à redoubler en 1re année |
étudiant admis à redoubler en 2e année |
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étudiant admis en 2e année |
étudiant admis en 3e année |
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étudiant admis en 3e année |
étudiant admis en 4e année |
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étudiant admis en 4e année |
étudiant admis en 5e année |
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étudiant admis en 5e année (année d'approfondissement) |
étudiant admis en 6e année (année d'approfondissement) |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.