Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5296295-41aa-445a-baf6-4859180edfeb
- Début de validité
- 6 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042616784/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042616784/article-8/versions/d5296295-41aa-445a-baf6-4859180edfeb/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R*812-55
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-55