Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes
  4. Article 1

Décret n° 2020-1559 du 9 décembre 2020 relatif à l'exploitation des terminaux des grands ports maritimes - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3d49c108-c989-439b-a0b8-12d2d0d57189
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042645416/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042645416/article-1/versions/3d49c108-c989-439b-a0b8-12d2d0d57189/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5312-83, Art. R5312-84, Art. R5312-85, Art. R5312-86

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R5312-83 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5312-84 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5312-85 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R5312-86 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 9
  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2122-1
  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2122-9
  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2122-11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5312-83
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5312-84
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5312-85
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5312-86

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2122-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données