Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 693b20b5-b29b-4293-be4b-21448ef14aa8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042645858/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042645858/article-13/versions/693b20b5-b29b-4293-be4b-21448ef14aa8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 13, Art. 27, Art. 28, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-4 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 28 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 33 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3142-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3142-16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8