Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a8d2f3b-0550-44ea-a996-7ceecd7277bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042645856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042645856/article-12/versions/5a8d2f3b-0550-44ea-a996-7ceecd7277bc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 2-7, Art. 28, Art. 31-1, Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 20 ter
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 ter (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 2-7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 28 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 31-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 32 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3142-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3142-16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20 ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3142-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8