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Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 3043b053-e542-4947-8840-6c71c04bc0c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042645860/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042645860/article-14/versions/3043b053-e542-4947-8840-6c71c04bc0c9/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2-7, Art. 27, Art. 28-1

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1

Citations

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