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  3. Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
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Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique - Article 15

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d82fbfc-8c31-4003-8083-81e5529c4a55
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042645862/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042645862/article-15/versions/5d82fbfc-8c31-4003-8083-81e5529c4a55/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux magistrats et aux fonctionnaires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux autres personnels médicaux hospitaliers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux magistrats et aux fonctionnaires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux autres personnels médicaux hospitaliers Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Art. 26-7

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← Article 14

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-7 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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