Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2026

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f3e79b74-94ee-4176-8617-89bd89aee5a3
Début de validité: 1 janvier 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac: 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053310754/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053310754/article-1/versions/f3e79b74-94ee-4176-8617-89bd89aee5a3/

Sommaire du texte

Objet et champ d'application.

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.

Ces dispositions ne s'appliquent toutefois ni aux ballons captifs, ni aux cerfs-volants, ni aux fusées, ni aux aéronefs sans équipage à bord évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire.

Notes

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TRAA2529342A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

31 décembre 2020 Version 1 — MODIFIE
1 janvier 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 1

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