Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts - Article 6

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 462736e5-3b71-4312-a999-aa103adc2d75
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

CITATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6