Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28825769-89a7-44e4-a753-74aa42176a6e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660990/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660990/article-8/versions/28825769-89a7-44e4-a753-74aa42176a6e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. R644-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. R632-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. R634-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. R633-6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code pénal - art. R633-6 (Ab)
- MODIFIE Code pénal - art. R632-1 (Ab)
- MODIFIE Code pénal - art. R644-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R634-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R644-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R633-6