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Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 0926874b-8d6c-45b3-8054-14f6c117dd54
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660992/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660992/article-9/versions/0926874b-8d6c-45b3-8054-14f6c117dd54/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Classification des déchets Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Planification Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Collecte et transport des déchets Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Sanctions pénales Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  6. Chapitre VI : Biodéchets Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Classification des déchets Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Planification Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Collecte et transport des déchets Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Sanctions pénales Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  6. Chapitre VI : Biodéchets Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-33-29-3, Art. R48-1

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← Article 8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. R15-33-29-3 (M)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. R48-1 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R541-78
  • CITATION Code de l'environnement - art. R541-79
  • CITATION Code de l'environnement - art. R541-83 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R15-33-29-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R48-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-79
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-78

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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