Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f113f8a6-cf2e-4bc2-93cc-477bcfcc401a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042660988/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042660988/article-7/versions/f113f8a6-cf2e-4bc2-93cc-477bcfcc401a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-77, Art. R541-78
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-76
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-76 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-77 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-78 (M)
Citations
- CITATION titre III du livre VI de la partie réglementaire du code pénal — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R541-76-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-77