Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 3-1

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 3-1 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 3 (V)