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Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts - Article 3

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Mise à jour en retard — faaa79da-0ae7-4502-822b-56beed36253e
Début de validité
16 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042671659/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042671659/article-3/versions/faaa79da-0ae7-4502-822b-56beed36253e/
Sommaire du texte

Le rapport de l'ordre des géomètres experts, mentionné à l'article 7-3 du décret du 31 mai 1996 susvisé, est transmis au ministre chargé de l'urbanisme dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de la demande.

Ce rapport indique, le cas échéant, la durée et le contenu du stage ainsi que la liste des matières faisant l'objet de l'épreuve d'aptitude.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 - art. 7-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 - art. 8

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-3

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