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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  6. Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie
  7. Article 24

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) - Article 24

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Mise à jour en retard — 12eb790b-b7f9-4449-a662-3cef138bd87b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042667394/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042667394/article-24/versions/12eb790b-b7f9-4449-a662-3cef138bd87b/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19 Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie Consulter cette section
        1. Article 22
        2. Article 23
        3. Article 24
        4. Article 25
        5. Article 26
        6. Article 27
        7. Article 28
        8. Article 29
        9. Article 30
        10. Article 31
      3. Chapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments Consulter cette section

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    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19 Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie Consulter cette section
        1. Article 22
        2. Article 23
        3. Article 24
        4. Article 25
        5. Article 26
        6. Article 27
        7. Article 28
        8. Article 29
        9. Article 30
        10. Article 31
      3. Chapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments Consulter cette section

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    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L713-13

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L713-13 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L713-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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