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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) - Article 25

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Mise à jour en retard — 7ea58774-32be-4804-a41c-512808b1b0c6
Début de validité
25 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 mai 2026 à 21h27
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 02h18 — f30d18d9-0648-492d-9be6-c7c701238df9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044626754/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044626754/article-25/versions/7ea58774-32be-4804-a41c-512808b1b0c6/
Sommaire du texte

I. - A. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L731-13-2

B. - L'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant du présent I est applicable à compter des déclarations transmises en 2023 au titre des revenus de l'année 2022.

II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Art. 19
- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-1, Art. L613-2

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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