Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2698b919-3eb8-4779-86a6-7fd9f184fb45
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042679947/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042679947/article-4/versions/2698b919-3eb8-4779-86a6-7fd9f184fb45/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE
- DÉCRET n° 2014-1264 du 23 octobre 2014Art. 4, Art. null
- DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1264 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-1264 du 23 octobre 2014 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014
- CITATION Code de la sécurité intérieure
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro