Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9497c1cd-bfc6-43a0-9b4c-f1b08d3c3ec1
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042679949/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042679949/article-5/versions/9497c1cd-bfc6-43a0-9b4c-f1b08d3c3ec1/
Sommaire du texte
Texte
Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales ainsi que les participants aux autres formations organisées par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice au titre de l'année 2020-2021 poursuivent leur formation au sein du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » au titre de la même année.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.