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Code de la sécurité intérieure - Article R158-2

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Mise à jour en retard — b8ed5a3d-0fc7-40bb-b680-0eee95591a8c
Début de validité
21 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054290707/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054290707/article-r158-2/versions/b8ed5a3d-0fc7-40bb-b680-0eee95591a8c/
Sommaire du texte

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 112-1

 Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 113-2

 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 114-1

 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-2, sauf le k, le q et le r du 1°, le q du 3°, le n et le o du 4°

Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

R. 114-3

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 114-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 114-5

 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6

Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

R. 114-6-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-6-2 et R. 114-6-3

 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018

R. 114-6-4

 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-6-5 et R. 114-6-6

 Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018

R. 114-7

 Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022

R. 114-8

 Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017

R. 114-9

 Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

R. 114-10

 Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017

Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 122-24

 Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017

R. 122-25 à R. 122-36

 Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

Au titre IV
R. 141-1

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Notes

Conformément au rectificatif du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 (ARMD2328243Z), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

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