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Décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 relatif à la composition de certaines commissions administratives - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3920ecff-06ea-4fc8-acf4-dcc5eba51723
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042702963/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042702963/article-1/versions/3920ecff-06ea-4fc8-acf4-dcc5eba51723/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D440-2, Art. D440-3, Art. R950-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. D440-2 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. D440-3 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R950-1 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-431 du 25 mars 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1617 du 17 décembre 2020

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R950-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D440-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D440-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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