Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f052d5bb-3deb-438f-a01f-718d29edfbbf
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042710535/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042710535/article-1/versions/f052d5bb-3deb-438f-a01f-718d29edfbbf/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes 1, 2, 4, 8 et 9 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.