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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — f294bb8c-030d-4b22-a853-7f8ff680b803
Début de validité
7 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049329970/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049329970/article-3/versions/f294bb8c-030d-4b22-a853-7f8ff680b803/
Sommaire du texte

Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.

Notes

Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2022 (NOR : APHA2222632A).

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  1. Version 3 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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