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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles - Article 6

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Mise à jour en retard — d50beb4b-53f2-43e9-b95b-8d7215ed2840
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042710526/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042710526/article-6/versions/d50beb4b-53f2-43e9-b95b-8d7215ed2840/
Sommaire du texte

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social ;

-arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles ;



A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe

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